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La médiation sur le web : le CMAP de la CCI de Paris

Par Thierry Noëllec, le 08/09/2015
Catégorie : Internet

Thierry NOELLEC MédiationLa Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris a créé son centre de gestion et de résolution des conflits commerciaux dès 1995. Visite guidée. 


Le site du Centre de Médiation et d'Arbitrage est donc rattaché à celui de la CCI de Paris-Ile de France, dont il est une émanation depuis vingt ans déjà. Le CMAP propose différentes procédures de règlement des litiges qui vont de l’arbitrage, à la conciliation et la médiation. Les tarifs de ses missions sont évolutifs en fonction de la taille de l’entreprise. Les différentes grilles tarifaires sont téléchargeables ici.

Le site propose d’ailleurs plusieurs documents intéressants à télécharger gratuitement. J’en ai retenu deux à votre attention.

Les statistiques 2014 du CMAP apportent un éclairage quantifié sur son activité annuelle.

- Sur 280 dossiers traités en 2014, le CMAP affiche un taux d’accord de 70%, dans la norme communément rencontrée d’environ trois accords sur 4 dans la plupart des procédures, quels que soient les domaines.

- 60% de ses dossiers sont parisiens. Tandis que les régions l’occupent à 28% et l’international à 12%.

- Les médiateurs mandatés par le CMAP sont issus pour 32% du monde de l’entreprise. Les autres viennent des sphères juridiques ou d’autres professions libérales.

- 15% des dossiers concernent des litiges entre 1 000 000 et 3 000 000 d’euros. Alors que 10% se situent en dessous de 30 000.

- Le coût total d’une médiation avec le CMAP varie entre 3 000 euros (38% des cas) et 10 000 euros (12% des cas.)

- La durée d’une médiation s’étale de 10 à 30 heures d’intervention.

 

Le deuxième dossier s’intitule Le baromètre du CMAP. Ce document, qui en est à sa septième édition, présente les chiffres 2014 et les prévisions d’activité 2015.

On y apprend, par exemple, que la part des litiges dont le montant est supérieur à 3 millions d’euros est passée de 9% en 2013 à 22% en 2014. Une augmentation conséquente qui mériterait une analyse détaillée. Est-ce dû à une augmentation des litiges ?  A moins,  par exemple, que ce soit la conséquence de la judiciarisation excessive des relations économiques qui auraient atteint un point critique et dont les acteurs cherchent à se sortir par d’autres moyens. A suivre.

Le CMAP note une augmentation de la médiation en matière sociale (conflits dans les entreprises). Enfin, une bonne nouvelle sur ce front…

Le CMAP constate également une augmentation des dossiers émanant des régions, et une implication de plus en plus grande des avocats et des magistrats sur le terrain de la conciliation, de la négociation et de la médiation. Que du bon !


Thierry NOELLEC MédiationBonus qui n’a rien à voir.

Marc Perron est un blogueur (a priori canadien) dont j’ai lu avec intérêt ce billet de juillet dernier, intitulé : L'Impartialité et la Médiation.

Plusieurs autres billets de son blog sont aussi très intéressants.  A conserver.