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Médiation obligatoire : qu'en disent les avocats ?

Par Thierry Noëllec, le 21/04/2015
Catégorie : Pratique de la Médiation

Thierry NoëllecLe décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 a déjà fait couler beaucoup d’encre et de pixels dans le milieu de la médiation, sourire (voire plus) aux lèvres. Mais les avocats (qui en douterait ?) ont un avis un peu différent sur la question. Exposé.


 

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Dernièrement, une partie du texte du décret 2015-282 du 11 mars 2015 a semblé entériner le recours à la médiation obligatoire (ou du moins fortement suggérée…) avant toute procédure civile. Ce texte y a fait l’objet d’une analyse par maître Dominique Lopez-Eychenié qui tient par ailleurs  un blog centré sur la médiation.

L’article vaut d’être lu in extenso, cependant j’en ai retenu les points saillants suivants[i].

Maître Lopez-Eychenié souligne que le décret n’impose pas le recours à un mode alternatif de résolution des conflits (comme la médiation, par exemple) comme on pourrait (ou voudrait) le comprendre. Le décret impose en revanche de pouvoir justifier de la tentative de résolution des différends en amont de la procédure. Ce qui n’est pas exactement pareil, même si on peut argumenter que la médiation n’est pas non plus exclue des formes de résolution amiable des conflits.

En dehors d’un motif légitime relevant de l’urgence[ii], les justiciables et leurs avocats devront donc justifier d’avoir réellement tenté une résolution amiable de leur conflit. L’auteure met en évidence que ce point sera lui-même source de différends, bien entendu. Et maître Lopez-Eychenié d’ajouter que :

Thierry Noëllec« lorsqu’un justiciable en est à envisager une procédure judiciaire, c’est qu’il veut que le conflit cesse au plus vite…/… dans le respect [de ses] droits. »

Il lui paraît donc évident que c’est bien à l’avocat du client qu’il appartiendra de conseiller le processus le plus adapté à la situation. Et de citer comme modes alternatifs : la négociation, le processus collaboratif, la procédure participative, la médiation et la conciliation.

Cependant, maître Lopez-Eychenié met en avant un hiatus apparent qui pourrait bien plomber à terme un texte a priori consensuel. En effet, comme elle le rappelle « Les modes amiables de résolution des conflits sont des modes où le consensuel est indispensable…/… » Or le consensuel ne va pas forcément de soi en cas de faiblesse patente de l’une des parties, qu’elle soit psychologique, logistique, culturelle, sociale, financière, ou autre. On comprend aisément alors que toute action de règlement alternatif (comme la médiation) puisse être utilisée par la partie la mieux armée à son bénéfice exclusif.

(J’ai ainsi connaissance du cas d’une amie en litige avec son voisin lequel, ayant été reçu par le médiateur auquel il a promis de faire diligence au sujet de leur désaccord, n’a toujours pas bougé d’un pouce en six mois… et il s’en vante !)

En conclusion (provisoire ?) de son analyse, maître Lopez-Eychenié avance enfin un dernier argument, plus politico-juridique, qui pourrait bien, sur le long terme, transfigurer radicalement l’esprit des concepteurs de cette partie du décret. Tout ceci, ne serait en fait qu’une manœuvre (plus ou moins) habile pour  « évacuer le financement de l’aide juridictionnelle pour les plus démunis », sujet dont on sait par ailleurs qu’il est une source constante et répétitive de désaccord entre la profession et le ministère.

Thierry Noëllec BlogNul doute que le monde de la médiation (dont ses organisations diverses et variées) peut avoir et faire valoir un avis divergent sur cette analyse. Cependant, faute de prendre en compte, jusqu'à carrément ignorer, certains de ces arguments, il y a fort à parier, qu'une fois de plus, ce seront les protagonistes des conflits qui auront alors à pâtir de nos désaccords

 



[i] Grâce aux conseils éclairés de maître Marc E. et de maître Anne LG.

[ii] Nouvel article 56 et 58 du CPC