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Ministères économiques et financiers, le rapport 2013 du médiateur

Par Thierry Noëllec, le 10/06/2014
Catégorie : Actualités

TNMédiationBercyLe rapport annuel du Médiateur des ministères économiques et financiers est en ligne depuis fin mars : présentation.

 


Les particuliers ou les entreprises qui ont un litige avec les administrations qui dépendent des ministères économiques et financiers (impôts, URSSAF, etc.) peuvent faire appel à un médiateur. Celui-ci remet chaque année son rapport aux autorités compétentes. Le rapport est présenté en cinq grands chapitres :

  • Le champ des compétences et les modalités de saisine
  • Le bilan de l’activité 2013
  • Les propositions de réformes et le suivi des propositions précédentes
  • Un focus sur quelques exemples emblématiques
  • Les annexes techniques et réglementaires

 

Dans le chapitre du bilan, quelques données sont particulièrement intéressantes à noter :

  • Le médiateur (enfin, ses services…) a traité 4225 dossiers en 2013, en augmentation de 4% sur 2012.
  • Les demandes se font de plus en plus par mail ou via le formulaire du site. Plus de 52% des demandes. Même si le graphique du dossier est faux…
  • 92% des dossiers sont traités dans les 3 jours de leur enregistrement.
  • Et 66% sont clos en moins de 60 jours.
  • Dans 63% des cas, l’issue du dossier est favorable (pour toute ou partie) au demandeur.
  • Les enjeux traités en 2013 s’étendalent de 14 euros à plus de 50 millions. Mais la médiane des dossiers est de 1690 euros.

Vous pouvez télécharger le rapport complet, 90 pages de saine lecture en pdf.

Pour saisir directement le médiateur :  c'est ici.