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Côté cour vs côté jardin

Par Thierry Noëllec, le 20/10/2015
Catégorie : Pratique de la Médiation
Thierry Noëllec MédiationUne étude européenne publiée sur Eversheds.com démontre que, malgré le développement des procédures alternatives de règlement des litiges commerciaux, la procédure judiciaire reste très en cour. Pourquoi ? Explications.

Le site Eversheds.com est dédié au droit et ses implications sur toute la planète. Un index spécifique permet de sélectionner les articles en fonction de la région du monde qui vous intéresse.

Une étude européenne sur les litiges commerciaux

Dans un article intitulé The litigation paradox, signé par le Dr. Claudius Tribold et  Mark Davenport, on découvre qu’une majorité de litiges commerciaux vont jusqu’au bout de toutes les procédures. Tribold et Davenport essayent de comprendre cette « anomalie apparente » (sic).

Des contentieux lourds et longs

D’après les auteurs, alors même que les entreprises concernées mettent en avant le coût prohibitif d’un contentieux judiciaire, la longueur des procédures et le risque financier démesuré lié à la perte d’un procès,  37 % des litiges vont encore jusqu’au procès et 18 % jusqu’à l’arbitrage. Mieux, (ou pire, selon le point de vue…) :

 

Thierry Noëllec MédiationDans 90 % des cas, le résultat final d’une procédure

est prédictible dès l’ouverture du dossier ! 

 

 

Des fins de « moi » difficiles

Alors pourquoi se lancer dans une procédure longue et coûteuse ? Tout bien pesé, c’est une question de réputation ! Certes, les entreprises lancent des procédures pour des questions d’argent (récupérer des dommages et intérêts, provoquer des pénalités, infliger des amendes ou s’en prémunir), mais, selon les propres termes d’un conseiller :

 

Thierry Noëllec MédiationIf it is something important to us, we will fight to maintain our brand name and reputation, no matter what.*

 

 

Un processus mal appréhendé

Cependant, Tribold et Davenport mettent en avant que, précisément, si c’est une affaire de réputation, alors les méthodes alternatives de résolution des litiges (ADR) devraient être plus souvent utilisées par les protagonistes. Que nenni ! D’une manière générale, les ADR  sont perçues comme des étapes supplémentaires qui, en réalité, alourdissent les frais d’une procédure qui, de toute façon, ira jusqu’en cour. Et de fait, les ADR ne fonctionnent, d’après les mêmes protagonistes, que grâce à la menace d’une procédure judiciaire.

Pour une approche plus pragmatique

Pour contrer ce processus stérile, les auteurs proposent trois pistes de réflexion et d’action.

1 – Impliquer le P.-D.G. ou un cadre exécutif dès le début de la procédure.

Trop souvent, le traitement du dossier est confié à des négociateurs qui n’ont que le pouvoir de négocier et jamais celui de prendre des décisions. Trop de P.D.-G. n’ont qu’une vue partielle et épisodique des litiges en cours. Or, leur absence et/ou leur absence de délégation empêche de parvenir à une solution négociée en cours de processus.

2 – Accumuler les preuves

Si (comme vu plus haut), dans 90 % des cas le résultat d’une procédure est prévisible, on peut donc avoir une idée claire de ce qui se passera face au juge. Dès lors, un règlement amiable est rendu plus évident si tous les éléments sont clairement exposés et que les décideurs sont impliqués (point 1). Simultanément, une bonne préparation à un règlement amiable qui n’aboutit pas, résulte dans la mise-en-place d’un dossier solide face au juge.

3 – Etape par étape

Une procédure pour litige commercial qui finira devant le juge demande beaucoup de temps (et d’argent…) Les étapes successives du dossier sont, à chaque fois, des moments possibles de résolution du conflit. Mais ces solutions changent, s’adaptent à chaque étape. S’y préparer et savoir saisir l’occasion d’en finir en cours de procédure est un gage de réussite. La solution idéale sera en effet certainement différente si on en est au stade de la conciliation, de la médiation, de l’arbitrage ou du jugement.

La mise-en-place correcte des points 1 et 2 permet une réactivité maximum en fonction de l’évolution du dossier.

Commentaires

Les litiges commerciaux obéissent à leur propre logique, financière, juridique et psychologique. Nombre de leurs aspects ne sont pas transposables dans la médiation des conflits personnels en entreprises.

Cependant, cette approche qui consiste à se mettre en position de saisir la solution la plus valorisante tout au long de la procédure me paraît totalement adaptée, quels que soient les dossiers.

Une médiation de conflit n’est jamais un acte en soi, isolé du reste d’une procédure (voire, d’une histoire). Cette médiation s’inscrit par nature dans un chemin (souvent chaotique) qui a commencé bien avant le premier rendez-vous et se terminera bien après.

Amener les protagonistes d’un conflit à intégrer cette notion de chemin et de chance à saisir peut, sans nul doute, éclaircir le paysage dans lequel ils évoluent.

Face aux errements du passé et aux incertitudes du futur, le temps de la médiation peut apparaître alors, dans toute son évidence,  comme le moment le plus opportun pour résoudre le conflit en en sortant par le haut.


 

*Si c’est quelque chose d’important pour nous, nous nous battrons pour maintenir notre marque et notre réputation, quoi qu’il en coûte.

 Le rapport de Tribold et Davenport : Commercial dispute resolution.


 

 

Thierry Noëllec MédiationBonus qui n’a rien à voir avec ce qui précède.

Un lien vers le site du Médiateur du Parlement Européen pour les enfants victimes d’enlèvement parental transfrontalier. Avec une présentation de la méthode et de la procédures adaptées à ce sujet épineux aux conséquences toujours dramatiques.